LES DROITS SOCIAUX DES ETRANGERES APRES LA STRATEGIE NATIONALE DE LA ROUMANIE EN CE QUI REGARDE LA MIGRATION

LES DROITS SOCIAUX DES ETRANGERES APRES LA STRATEGIE NATIONALE DE LA ROUMANIE EN CE QUI REGARDE LA MIGRATION

Résumé :Dans la derniÈre décennie du siÈcle XX, il se produit une amplification de la mobilité spatiale internationale. Les départs d’en les pays d’origine et les entrées succesives en les pays de destination, les conséquence sociales,économiques et culturales sur ces pays,produites d’imigration et d’emigration,le caractÈre légal ou clandestin de l’imigration et les tendences d’évolution de celles-ci,elles ont imposé l’exigence d’un contrôle sur le phénomÈne migrateur par les états intéresses.Ainsi, les états d’en les societés soumises d’une pression imigrationiste permanente ont été imposé pour adopter des mesures législatives claires pour la limitation d’effets négatives créée de l’entrée des étrangers,et, toutefois, pour optimiser les effets positives ,et il donne naissance ainsi, à une politique spéciales dans le domaine de l’imigration,soutenu par un support institutionnel adéquat.

Les mots-clés: imigration,stratégie, réfugiés.

L’intérÊt pour l’homme et son environnement social a conduit à la découvrance et la cultivation des valeurs pérÊnnes , comme: le bien, la vérité, la justice, la beauté,le devoir, la liberté, la responsabilité etc, qui jalonne le cours de l’existance humain , et qui deviennent, graduel, l’objet des disciplines de spécialité.

Les réflexions sur la condition humaine ont signalé, il y a beau temps, le besoin des droits fondamentals et le fait que ceux-ci ne peuvent pas Être néglijé.

Parmi les plus importants documents regardant les droits de l’homme on peut énumérer : La Convention européenne du droits des hommes, La Charte sociale européenne, La Convention européenne pour la prévention de la torture,La Convention-Cadre pour la protection des minorités nationaux.

La Charte Sociale Européenne a été adoptée est entrée en vigueur à novembre et elle a entré en vigueur à le 26 février 1965. Pour élargir l’air des droits et des libérté de l’homme, à 5 mai 1988 a été adopté un Protocol adotional à la Charte.

Le texte initial de la Charte, adopté en 1961, il contenait 19 droits, et la variante modifié en 1996 prevoyait 31 de droits. Cette derniÈre variante représente, dans l’opinion des spécialistes, un modÈle pour la législation qui se succédera dans le domaine des droits de l’hommes en Europe.

Par l’intermédiaire de ses prévisions,La Charte modifié protege une diversité de droits socials : le droit à travailler, le droit aux conditions de travaille équitable, le droit à la sécurité et à hygiÈne en travaille, le droit à une rémunération équitable, le droit syndical, le droit à une négociation collective, le droit des enfants des jeunes à la protection, le droit des ouvriÈres à la protection de la maternité, le droit pour l’orientation professionnelle ,le droit pour une formation professionnelle, le droit à la protection de la santé, le droit à la sécurité sociale, le droit à une asistance sociale et medicale, le droit de bénéficier de services socials, le droit des personnes avec handicap à l’autonomie, à l’intégration sociale et à la participation dans la vie de la communauté, le droit de la famille à la protection sociale, juridique et économique, le droit des enfants et des adolscents à la protection sociale, juridique et économique, le droit d’exercice à une activité lucrative sur le territoire d’autres parts, le droit des migrants et de leurs famille à la protection et asistance sociale, le droit à l’information et consultation, le droit des personnes agées à une protection sociale, le droit de dignité en travaille, le droit à une maison.

Les politiques de migration regardent tant l’évaluation,le contrôle et la réglementation des fluxs d’imigrants, quant des émigrants. Ces politiques initié au niveau statal ont devenu impérieux quand le volume d’imigrants ou ceux d’emigarants ont atteint des haut niveau, et les efets de ce phénomÈne sont devenu visiblement perturbateur ou disfonctionnel.

La politique de la Roumanie en ce qui regarde la migration est reglementée par une décision spéciale de Gouvernemet de nôtre pays,intitulée ‚’La stratégie nationale regardant la migration’’ , publiquée en le Moniteur Officiel ,nombre 406 de 6 mai 2004. Le principale but de celle-ci a été celle de élaborere une politique unitaire dans les domaines de la migration, d’asile et de l’integration sociale des étrangÈres.Pour prendre note: La Stratégie nationale regardant la migration dans la Roumanie ne vise pas les politiques dans le domaine de l’émigration propres citoyens.Ce document gouvernamental exprime les principes général et les lignes decisives pour l’établissement de la politique d’Êtat roumain en ce qui regarde l’admission ,le séjur, l’abandon du territoire par les étrangÈres, l’imigration de la force de travaille, l’offre des modalités de protection et la lutte contre l’imigration ilegale.

La politique regardant l’imigration contrôlée a une objective principale : la stimulation d’admission du séjur légal des étrangeres sur le territoire de Roumanie,par l’application des mesures alignée aux standards de l’Union Européenne et au celle existente sur le paln international,sans affecter le droit à la libre circulation des personnes.Des autres objectives suivants sont:

1)l’attirance des investiteur étrangÈres,capables de contribuer au développement économique de Roumanie.

2)l’élaboration de programmes qui faciliteront l’accÈs de certains catégories professionnels sur la place de travaille,en fonction de les demandes nationales;

3)le promouvoir des intérÊts et de l’image du systÈme éducationnel roumain,par l’attirance des certaines classes d’étudiants étrangers.

Les politiques qui regardent l’imigration contrôlée visent aussi le domaine du complÈtement et celles de la foarmation de la famille,assurant le droit des étrangers de entrer et de rester sur le teritoire de Roumanie en ce but.Toutefois, cette politique fournie les instruments juridiques necessaires pour la prévention d’imigration masqué sous la forme du mariage de convenance.L’élaboration de la politique en ce domain a comme base l’experience des états membres de la U.E.,de quelle resulte que l’admission en but du complÈtement et celle de la formation de la famille constitue la principale composante actuelle du flux migrationist légal.

La politique regardant la prévention et le combat d’imigration illégale poursuit,en premier fois,la prévention d’imigration sur grand échelle des personnes qui proviennent d’en régions désavantagées du monde,d’en les zones affectées par les conflits,intérieurs et internationales,par des crises internationales ,par des crises humanitaires,etc.

Le cadre légal et institutional existent permet,ainsi,une monitorisation des fluxes d’imigrants ilegals qui affectent le territoire de notre pays.

Les solutions durable de prevention d’imigration sur l’échelle étendu, d’en les régions désavantagées du monde vers le continent european (utilisand le territoire roumain), elles peuvent impliquer: l’offrir d’assistance pour le devellopement des pays d’origine;la réalisation d’accords comeciales favorable pour les pays avec potential migrateur enlevé et la participation aux actions de promouvoir du respect pour les droits de l’hommes dans les pays respectives.De mÊme,la politique d’état roumain de prévention de l’imigration illégale include aussi des mesures fermes pour la réduction et la stopation de l’économie souterraine (caractérisé par le déroulement des activités illégales, l’engagement en travaille sans formes légales), de l’obtention de services de santé et d’éducation par des moyens illégales, et de l’usage de documents faux et falsifiés.

La politique qui regarde l’asile a comme des obiectives prioritaires l’assurence de l’accÈs au procédure d’asile et le respect du principe de nonretournance, en conformité aux standards internationals que la Roumanie s’assumait,le devellopement du systÈme d’asile et, simultain, la prévention et le découragement et le sanction d’abus d’utilisation de la procédure d’asile; le chargement d’un rôle par nôtre pays dans le cadre de la coopération régionale et internationale au domaine de l’asile,inclusivement par la contribution du développement des systÈmes d’asiles fonctionales au l’ouest et au sud-ouest de l’Europe.Une attention différent est accordé au modalité d’information et de sensibilisation de grand publique au regard au problematique d’accueil de personnes qui ont besoin de protéction internationale.

La politique qui regarde l’intégration sociale des étrangers a comme objectif principal le maintien du participation de ceux à la vie économique,sociale et culturelle,respectand ,toutefois, l’identité culturelle des étrangers qui ont le domicile ou le résidence légale sur le territoire de l’état roumain.

Toutes les mésures en domaine ont la mission de appuyer les relations de confiance et résponsabilité réciproque entre les étrangers et la société roumaine.Les mésures adopté par l’état roumain suivent,en principal, l’intégration sociale des étrangers par: leur engagement en travaille,l’accÈs au systhÈme d’assurances sociales et assurances sociales de santé, l’accÈs à une habitation , aux services médicals ,l’accÈs à l’education et au l’enseingment du langue roumaine; la facilité du langue roumaine; la facilité d’intégration sociale,en maintenant en mÊme temps l’identité culturelle des personnes étrangers.D’autrement, la politique de nôtre état d’un certain point de vue ,soutienne la valorification du potentiel individuel des étrangers,pour que ces-ci devenir membres actifs des communautés locales et de contribuer au développement de la société en général.

Une attention spéciale est accordé aux étrangers qui appartient aux catégories de personnes vulnerables : des victimes de la pérsecution sur base de sex,des mineurs non-accompagnés, des victimes de la torture,des personnes agés. Est important connaitre que le grade d’intégration des roumains dans la societé roumaine depend par plusieures facteurs, et l’un de ces est représenté par l’oppinion poublique et d’attitude des roumaines,qui sont capables de contribuer à l’encouragement ou non –stimulation des futures imigrants.

La résponsabilité de la coordination des programmes d’intégration pour les réfugies et des autres personnes dont ont été accordé une forme de protection revienne à l’Office National pour les Réfugies (O.N.R.), institution responsabilisé avec l’application des politiques du Gouvernement de la Roumanie en le domaine d’asile.Par échange,l’application des programmes d’intégration sociale des réfugies se fait par la colaboration O.N.R. avec les autorités centrales,locaux et les organisations non-gouvernamentales.Le personnel engagé au cadre des services de santé, éducation, et engagement au travaille est préparé adéquat pour respecter les différences de lague,culturelle,religieuse,phisique, et pshihologique des autres personnes étrangeres qui sont en proces d’intégration sociale en Roumanie. Reconnaissant le fait que l’aquisition de la citoyenneté roumaine peut faciliter le proces d’intégration des étrangers en nôtre société ,l’état roumain assure l’acces de tous qui ont le domicile ou ont le résidence sur le territoire de la Roumanie à la procedure d’obtention de la citoyenneté roumanine.

La politique qui regard le retour des étrangers/le rapatirement voluntair a comme objectif général l’évolution de le niveau d’action de l’état pour le combat d’imigration ilégale.D’autrement,la politique éficiente de retour est une componente de base du management de l’imigration.

L’état roumain proumovoit le repatirement voluntaire comme une variante préféré au retour forcé, et offre aux étrangers intéressés ,des services de consiliation et des programmes spécifiques de retour voluntaire assisté.

Un autre objectif fondamental est la facilité de retour des étrangers au pazs d’origine ou de domicile par l’achÈvement d’accords de readmission avec autres états,sourtout celles qui ont un potential migrateur élevé.En ce but, sont prévus l’identification et l’attirance de sourses de finance externes, précisement par la cointéressement des étates membres de l’Union Européenne, qui ne veulent pas que la Roumanie devenir une pays de transit pour les émigrants qui finalement suivent arriver aux pays occidentales. La Roumanie soutienne le nécesité d’achÈvement d’accords bilaterales en ce qui regarde la non-admission des citoyens propres et ces d’autres états.

La détérmination des étrangers qui habitent ilégalement et ceux-ci qui ont des solicitations d’asile repoussés pour quitter la pays se applique, d’an cas en cas, par des mésures stimulatives ou restrictives.

La coordination des toutes activités liées de l’aplication de la Stratégie nationale de Roumanie qui regarde la migration, revient au MinistÈre de l’Administration et d’Interne, par L’Autorité pour les étrangÈres et l’Office National pour les réfugiés. L’application de celle stratégie suppose une coopération interinstitutionnelle entre le ministÈre évoqué et les autres autorites publiques centrales et locales, d’organisations non.gouvernamentales et internationales.

Bibliographie sélective :