Les moyens de paiement internationaux

Les moyens de paiement internationaux

Les moyens de paiement internationaux

Les instruments de paiement a vue

Les espèces

Le chèque de voyage

La carte de crédit

Le chèque

Le virement bancaire international

Les moyens de paiement remplissant une fonction de crédit

Les moyens de paiement documentaires

La remise documentaire

Le crédit documentaire

La définition et les caractéristiques du crédit documentaire

2.2.2 Les modalités de fonctionnement du crédit documentaire

2.2.3 Les avantages et les inconvénients du crédit documentaire

2.3 La lettre de crédit

Les garanties bancaires internationales

La caution de garantie d’offre

La caution d’exécution de contrat

La caution de maintenance

La caution de restitution d’acompte

La caution de retenue de garantie

Les instruments de paiement utilisés dans les relations commerciales internationales sont nombreux et diversifiés. L’emploi des uns ou des autres est fonction de la nature des échanges et de la confiance réciproque que s’accordent les co-contractants. La reclure par les entreprises d’économies, de sécurité et de rapidité a eu pour conséquence de privilégier le virement bancaire et les instruments de paiement dématérialisés et automatisés.

Les moyens de paiement internationaux

1.1 Les instruments de paiement à vue

Les espèces, les chèques de voyage et les cartes de crédit sont les moyens de paiement le plus utilisés.

Les espèces

Les espèces sont le plus simple et le plus sûr instrument de paiement. Elles mettent obligatoirement en présence l’acheteur et le vendeur lors du règlement, ce qui en limite les possibilités d’utilisation. Le paiement sous forme d’espèces n’est utilisé que pour de petits montants.

La discrétion est le principal intérêt de cette modalité de paiement, mais les risques et les inconvénients de cet instrument sont trop importants pour qu’il puisse être utilisé de manière significative dans les paiements internationaux.

Le chèque de voyage

Le chèque de voyage est un moyen de paiement très proche du règlement en espèces, mais plus sûr car, en cas de perte, il ne présent aucune valeur et n’est pas négociable tant qu’il n’est pas contresigné.

La carte de crédit

Cet instrument de paiement apparu aux Etats–Unis s’est beaucoup développé, car il évite le transport de liquidités. La sécurité est très grande  pour le détenteur de la carte et le bénéficiaire du paiement. Les développements technologiques ont fait de la carte de crédit le moyen de paiement le plus sûr pour toutes les transactions d’un montant relativement faible.

Le chèque

Le chèque est un ordre écrit et conditionnel donné à une banque de payer une somme déterminée à la personne (physique ou morale) qui en est le bénéficiaire. Son libellé en monnaie locale ou en devise et son utilisation comme moyen de paiement international dépendent de la réglementation des changes.

Le chèque est un instrument de paiement peu rapide car, émis par l’importateur, il est envoyé à l’exportateur qui le remet à sa banque. Celle-ci le présente pour le règlement à la banque de l’importateur sur laquelle il a été tiré. Le montant du chèque est alors débité du compte de l’importateur et crédité au compte de l’exportateur sous réserve de l’application d’un nombre de jours de valeurs qui varie en fonction du pays où le chèque est payable.

Un délai minimum de deux semaines peut s’écouler entre l’émission d’un chèque par un importateur et la date à laquelle les fonds sont disponibles pour l’exportateur.

Le chèque présente trois inconvénients. Il peut être perdu ou volé. L’exportateur est exposé au risque de non-paiement. Les délais d’acheminement induisent un risque de change emtu lequel le bénéficiaire (l’exportateur) ne peut se protéger.

Le virement bancaire international

Le virement bancaire est d’un usage courant au niveau international. C’est l’instrument de paiement le plus simple et le plus utilisé par les entreprises européennes. Il résulte d’un ordre donné par l’importateur à son banquier de débiter son compte pour créditer celui de l’exportateur.

Le virement bancaire est un moyen de paiement sûr et rapide. La sécurité est renforcée par l’utilisation du système Swift. Pour en améliorer les performances, les banques participent à la Convention Credeum élaborée par l’European Payments Council (EPC) ont décidé le 1^er juillet 2003 que les virements transfrontières au sein de l’UE n’excédant pas 12.500 euros seraient exécutés dans un délai maximal de trois jours.

Deuxième avantage, le virement bancaire international est peu coûteux, tout du moins pour les montants importants, car les frais fixes pénalisent les petits transferts. Depuis le 1^er juillet 2003 les virements transfrontières STP (straight through processing) au sein de toute la zone euro inferieure à 12.500 euros sont facturés au prix du virement national. La somme sera portée à 50.000 euros à compter du 1^er janvier 2006.

S’il est rapide et peu coûteux, le virement bancaire n’offre en contrepartie aucune garantie en cas de non-paiement, car il ne repose sur aucune document. Son emploi est de ce fait réservé à des paiements entre partenaires ayant une grande confiance réciproque. Il est à cet égard significatif que les transactions interbancaires sur le marché des changes sont dans leur quasi-totalité effectuées par virement bancaire.

Les moyens de paiement remplissant une fonction de crédit

La lettre de change et le billet à ordre sont des moyens de paiement internationaux qui remplissent simultanément une fonction de crédit.

La lettre de change est un écrit par lequel l’exportateur donne l’ordre à l’importateur de payer une somme déterminée. Le bénéficiaire de ce paiement est généralement l’exportateur lui-même, mais ce peut être un tiers mentionné sur la lettre de change. Le paiement peut être à vue au à terme. Dans cette deuxième hypothèse, la lettre de change est un titre de créance qui devient un ordre de paiement à l’échéance du crédit accordé par l’exportateur. La lettre de change peut être mobilisée auprès d’une banque commerciale.

Le billet à ordre est un instrument de paiement peu utilisé dans le commerce international. C’est un écrit par lequel l’importateur s’engage à payer une somme déterminée à l’exportateur. Le paiement peut être à vue ou à terme. Dans cette deuxième hypothèse, le billet à ordre est un titre de créance qui devient un ordre de paiement à l’échéance du crédit consenti par l’exportateur. Ce paiement s’effectue de la même façon que pour une lettre de change. Le billet à ordre s’endosse et se transmet comme la lettre de change. Il est mobilisable auprès d’une banque.

2. Les moyens de paiement documentaires

2.1 La remise documentaire

La remise documentaire est une opération par laquelle un exportateur, après avoir expédié les marchandises, confie à une banque un ou plusieurs documents convenus avec l’importateur, accompagnés ou non d’un effet de commerce, destinés à être remis à l’importateur contre le paiement ou l’acceptation de l’effet de commerce.

Ces documents sont de nature très différente. Il s’agit de documents de transport. Les principaux sont le connaissement, la lettre de voiture, la lettre de transport aérien et le document de transport combiné. Le connaissement est utilisé lorsque les marchandises sont expédiées par mer. Il fait la prévue d’un contrat de transport, constitue un reçu de marchandises et représente le droit sur les marchandises. La lettre de voiture est le document utilisé en cas de transport par chemin de fer. La lettre de transport aérien est le document requis pour un transport par avion. Lorsque le transport implique l’emploi de plusieurs moyens différents, il est possible de recourir à un document de transport combiné.

Les documents sont également comptables. Le plus important est la facture commerciale, document par lequel l’exportateur fixe le prix dû par l’importateur. Dans certaines circonstances un certificat d’origine, un certificat d’assurance ou un certificat d’inspection peuvent être exigés.

Pour la remise documentaire, l’exportateur est assuré que l’importateur ne disposera de documents lui permettant de récupérer ses marchandises que lorsqu’il aura payé les sommes dues ou accepté l’effet de commerce.

La remise documentaire peut se faire contre l’acceptation par l’importateur d’un effet de commerce. Cette procédure laisse à l’importateur un délai de paiement lui permettant d’obtenir grace à la revente des marchandises, les fonds nécessaires au paiement de l’exportateur. Si l’importateur ne paie pas ou n’accepte pas l’effet de commerce, la banque conserve les documents et il ne peut, de ce fait, disposer des marchandises.

La procédure de la remise documentaire est moins lourde que celle associée au crédit documentaire, mais les garanties offerts par ce moyen de paiement sont moindres et loin d’être parfaites.

2.2 Le crédit documentaire

Le crédit documentaire est un moyen de paiement conditionnel et un instrument de garantie qui joue un rôle important dans le commerce international.

2.2.1 La définition et les caractéristiques du crédit documentaire

La technique du crédit documentaire s’est dégagée progressivement de la pratique bancaire en vue de satisfaire les besoins de sécurité qu’implique le commerce international. Le crédit documentaire n’est pas une opération de crédit, mais une garantie de paiement émise par une banque en faveur d’un exportateur. Les termes de cette garantie sont définis par l’importateur et sont exprimés dans une « ouverture de crédit documentaire ». Le principe de base du crédit documentaire est le troc : l’échange de documents contre un paiement.

Le crédit documentaire est un engagement écrit par une banque (la banque émettrice) et remis au vendeur (le bénéficiaire) à la demande et conformément aux instructions de l’acheteur (le donneur d’ordre) d’opérer ou de faire opérer un règlement, soit en effectuant un paiement, soit en acceptant ou en négociant des effets de commerce jusqu'à concurrence d’un montant spécifié, ceci dans un délai déterminé et sur présentation de documents prescrits.

Il existe trois types de crédit documentaire : le crédit révocable, le crédit irrévocable et le crédit irrévocable et confirmé.

Le crédit révocable peut être amendé ou annulé à son moment sans que le vendeur soit notifié ou avisé des modifications apportées aux conditions initialement prévues. Elle est surtout utilisée dans les relations commerciales entre les sociétés-mères et leurs filiales.

Quand il est irrévocable, le crédit documentaire ne peut être amendé ou annulé qu’avec l’accord de toutes les parties intéressées y compris le bénéficiaire.

Le crédit irrévocable et confirmé est un crédit irrévocable qui bénéficie d’une deuxième garantie fournie par une banque dite confirmatrice.

2.2.2 Les modalités de fonctionnement du crédit documentaire

Les procédures et le déroulement du crédit documentaire diffèrent selon que le règlement se fait par paiement, par acceptation ou par négociation.

Le règlement par paiement comptant

Pour comprendre les modalités de fonctionnement du crédit documentaire, le plus simple est d’en présenter les différentes phases à partir d’un exemple. Cette présentation est faite en douze points comme le suggère le schéma 1.

Schéma 1.

Les modalités de fonctionnement du crédit documentaire dans l’hypothèse d’un règlement par paiement

1. Un exportateur et un importateur concluent un contrat commercial prévoyant un paiement au moyen d’un crédit documentaire [1]. Les modalités et les conditions du crédit sont négocies avec précision avant la signature du contrat commercial et intégrées dans les clauses de ce contrat.

2. L’acheteur ordonne à sa banque, appelée banque émettrice, d’émettre un crédit en faveur du vendeur dénommé le bénéficiaire [2]. La demande d’ouverture de crédit comporte un certain nombre de mentions :

le nom et l’adresse de bénéficiaire ;

le montant du crédit documentaire ;

le type de crédit : révocable, irrévocable ou irrévocable et confirmé ;

le mode de réalisation du crédit : paiement, acceptation ou négociation ;

les personnes sur lesquelles les effets doivent être éventuellement tirés et l’échéance à laquelle ils doivent être ;

la description détaillée des marchandises mentionnant entre autres la quantité et le prix unitaire ;

les documents exigés ;

le lieu et la date limite d’embarquement, d’expédition ou de prise en change de la marchandise et sa destination ;

 le délai de présentation des documents pour le paiement, l’acceptation ou la négociation ;

la date et le lieu de validité du crédit documentaire ;

le mode de transmission du crédit.

3. La banque émettrice demande à une deuxième banque, habituellement située dans le pays de l’exportateur, de notifier ou de confirmer le crédit [3]. Quand la deuxième banque notifie le crédit, elle n’est pas engagée à payer le vendeur. Quand elle le certifie, elle s’engage, en revanche, à payer, à accepter ou à négocier sans recours conte le vendeur, à condition que les documents soient conformes.
4. Qu’elle soit notificatrice ou confirmatrice, la deuxième banque informe l’exportateur et lui transmet la demande d’ouverture du crédit documentaire [4]. L’exportateur s’assure que les conditions sont en tous points conformes à celles prévues lors de la signature du contrat commercial. Si tel n’est pas le cas, il doit immédiatement réagir auprès de l’acheteur afin de supprimer les différences, sources d’inévitables difficultés.
5. Des que l’exportateur reçoit le crédit documentaire et qu’il est assuré de pouvoir satisfaire aux conditions requises, il procède à l’expédition des marchandises [5].
6. Le vendeur adresse à la banque notificatrice (ou confirmatrice) les documents apportant la prévue de l’expédition des marchandises [6].
7. La banque vérifie la conformité des documents aux stipulations de la demande de crédit documentaire. Elle dispose à cet effet d’un délai de sept jours. Si les documents satisfont aux conditions prévues, elle paie l’exportateur [7].
8. La banque notificatrice adresse les documents à la banque émettrice [8].
9. La banque émettrice vérifie à son tour les documents et dispose, elle aussi, d’un délai de sept jours. S’ils sont conformes aux conditions du crédit documentaire, elle rembourse la banque confirmatrice qui a effectué le paiement [9].
10. La banque émettrice remet les documents à l’importateur [10].
11. En contrepartie des documents reçus, l’acheteur verse, les fonds à la banque émettrice [11].
12. L’importateur adresse les documents requis au transporteur qui procède alors à la livraison des marchandises [12].

Le règlement par acceptation

Dans le cadre d’un règlement par acceptation, le schéma de fonctionnement du crédit documentaire n’est pas fondamentalement modifié à l’exception des phases 6 et 7 (schéma 2). Les points 1 à 5 et 8 à 12 sont identiques à ceux développés dans le cadre d’un paiement à vue. Il suffit d’évoquer les différences.

Schéma 2.

Les modalités de fonctionnement du crédit documentaire dans l’hypothèse d’un règlement par acceptation

6. Le vendeur adresse à la banque notificatrice (ou confirmatrice) les documents apportant la preuve de l’expédition des marchandises, accompagnés d’une traite tirée sur cette banque [6].

7. La banque vérifie la conformité des documents aux stipulations du crédit documentaire. Si les documents satisfont aux conditions prévues, elle accepte la traite et la resoume au vendeur [7] qui peut alors la mobiliser auprès de la banque notificatrice (ou confirmatrice) ou auprès de son propre banquier [13] et [14], voire auprès d’un banque tierce.

8. La banque notificatrice adresse les documents à la banque émettrice [8], etc.

Le règlement par acceptation matérialise un délai de paiement consenti par l’exportateur à l’acheteur étranger jusqu'à l’échéance de la traite. La signature de la banque se substitue alors à celle de l’importateur.

Le crédit documentaire se dénouant par acceptation sert de support à une véritable opération de crédit. Cette modalité permet à l’exportateur de financer le délai de paiement consenti à l’importateur.

Le règlement par négociation

Dans le cadre d’un règlement par négociation, le schéma général de fonctionnement du crédit documentaire n’est pas fondamentalement modifié, à l’exception des points 6, 7 et 8 (schéma 3).

Schéma 3.

Les modalités de fonctionnement du crédit documentaire dans l’hypothèse d’un règlement par négociation

6. Le vendeur adresse à la banque notificatrice (ou notificatrice et confirmatrice) les documents apportant la preuve de l’expédition des marchandises, accompagnés d’un traite tirée sur l’acheteur [6].

7. La banque vérifie la conformité des documents aux stipulations du crédit documentaire. Si les documents satisfont aux conditions prévues elle négocie la traite et en effectue le paiement après déduction des intérêts et d’une commission [7].

8. La banque notificatrice adresse les documents à la banque émettrice, accompagnés de la traite tirée par le vendeur sur l’acheteur [8].

2.2.3 Les avantages et les inconvénients du crédit documentaire

Le crédit documentaire présente plusieurs avantages :

il facilite le recouvrement des créances sur l’étranger ;

il permet à l’importateur de gérer le risque fournisseur ;

il est utilisé dans le monde entier ;

quand il est irrévocable et confirmé, il permet de gérer simultanément le risque client, le risque pays et le risque de défaut de la banque émettrice.

Malgré ces avantages, le crédit documentaire n’est pas sans présenter certaines contraintes et quelques inconvénients :

la procédure complexe et minutieuse ;

sauf exception, les entreprises ne disposent pas d’un personnel compétent pour gérer les crédits documentaires, ce qui est parfois à l’origine de graves déconvenues ;

le crédit documentaire doit être utilisé avec beaucoup de professionnalisme pour être efficace ; à default, il perd son efficacité et peut devenir onéreux ;

le coût du crédit documentaire est assez élevé, mais il ne se réduit pas aux seuls frais bancaires ;

la complexité et le coût du crédit documentaire l’ont pendant longtemps réservé à des paiements de gros montants ;

en contrepartie de la sécurité qu’il apporte à l’exportateur, le crédit documentaire fait courir aux banquiers un risque technique résultant d’une erreur dans la vérification des documents ou dans le déroulement de la procédure ;

la banque confirmatrice est exposée à l’éventuelle insolvabilité de la banque émettrice et au risque politique inhérent à tout engagement pris pour le compte d’une entité étrangère.

2.3 La lettre de crédit

La lettre de crédit (stand by letter of credit) est une garantie émise en faveur de l’exportateur par la banque de l’importateur. C’est l’acheteur (l’importateur) donneur d’ordre qui demande à sa banque d’émettre une lettre de crédit en faveur du vendeur (exportateur). Par cette garantie la banque s’engage à payer le vendeur à première demande si l’acheteur est défaillant. La lettre de crédit autorise également l’exportateur à tirer une traite documentaire sur la banque ou sur un autre établissement de crédit désigné à cet effet.

Pour éviter tout risque politique et pour se protéger contre le risque de défaut de la banque émettrice, la lettre de crédit peut être confirmée par la banque internationale. La lettre de crédit est un instrument de garantie et uniquement un instrument de garantie. Elle se différencie fondamentalement du crédit documentaire en ce qu’elle n’est pas un instrument de paiement. Le règlement d’une transaction commerciale internationale bénéficiant d’une lettre de crédit peut être effectue par chèque, par traite ou par remise documentaire.

Si l’acheteur n’honore pas son paiement ou si un incident suit, la garantie de la lettre de crédit est mise en jeu par l’exportateur. La lettre de crédit recuise l’exportateur aussi bien qu’un crédit documentaire mais elle lui évite d’avoir à présenter des documents conformes à la demande d’ouverture de crédit, ce qui réduit le travail administratif et le coût de garantie. La lettre de crédit présente cependant un inconvénient par rapport au crédit documentaire : l’exportateur qui y recourt perd la maitrise du paiement qui est décidé à l’initiative de l’importateur. Pour l’exportateur, recourir à la lettre de crédit implique de travailler avec des importateurs fiables, en mesure de respecter les échéances qu’ils ont acceptées.

3. Les garanties bancaires internationales

Les cautions constituent l’essentiel des garanties bancaires internationales. Une caution est une garantie offerte à une entreprise exportatrice.

Une caution est une garantie qui couvre l’exécution de l’obligation du cautionne, appelé débiteur principal. Les cautions sont délivrées par une banque (ou une compagnie d’assurance) à la demande de l’exportateur. Les termes de la garantie sont établis par la banque suivant les instructions de l’exportateur qui est contraint de fournir la garantie exigée par l’importateur. Cette garantie tient compte des caractéristiques de la transaction et des spécificités juridiques et réglementaires en vigueur.

Les termes essentiels concernent le montant maximum de la garantie, la date d’échéance, les modalités relatives à l’appel de garantie par l’importateur et le caractère direct ou indirect de la garantie.

La garantie est directe quand la banque à qui s’adresse l’exportateur émet elle-même la garantie au bénéfice de l’acheteur étranger. Elle est indirecte quand la banque confie à un correspondant domicilié dans le pays de l’importateur le soin d’émettre cette garantie. La garantie indirecte est fréquemment exigée par l’importateur, car ce dernier préfère avoir la garantie d’une banque de son pays. La banque qui garantie l’importateur ou qui contre-garantie la banque localisée dans le pays de l’importateur prévoit de se retourner contre l’exportateur donner d’ordre si la garantie est levée par l’importateur.

Lorsque l’importateur estime que l’exportateur n’a pas rempli toutes ses obligations contractuelles, il peut lever la garantie. Si la demande est présentée sellons les modalités prévues par les termes contractuels, la banque doit s’exécuter dans le cas d’une garantie directe. Si la garantie est indirecte, c’est la banque correspondante qui s’exécute, mais elle se fait rembourser grace à la contre-garantie qu’elle possède a l’égard du banquier de l’exportateur. Dans les deux cas, la banque se retrouve vers l’exportateur et lui impute le montant de la garantie.

Les cautions ne relèvent pas de techniques spécifiques à la finance internationale, mais de pratiques bancaires nationales transposées aux opérations commerciales internationales.

Les cautions sont nombreuses et varient d’un pays à l’autre en fonction des pratiques commerciales et de la réglementation locale.

3.1 La caution de la garantie d’offre

Cette caution garantit à l’importateur qu’une fois retenues, l’entreprise exportatrice ne se désistera pas et acceptera la responsabilité des travaux conformément à son offre et au cahier des charges. Si, après avoir soumissionné et avoir été retenu, l’exportateur n’acceptait pas les travaux, l’importateur lèverait la caution donnée par une banque ou une compagnie d’assurance.

Cette caution protège l’importateur contre les offres peu sérieuses qui seraient faites par des exportateurs n’ayant pas l’intention d’honorer leurs engagements et d’accepter les travaux au cas où ils seraient retenus. Elle l’indemnise des frais qu’induit un nouvel appel d’offre. La durée de cette caution s’étend du dépôt des candidatures à l’acception du marche par l’entreprise adjudicataire. Elle est de l’ordre de 3 à 6 mois. Son montant représente entre 1 et 5% du prix de soumission à l’appel d’offre.

3.2 La caution d’exécution de contrat

C’est la plus commune et probablement la plus importante de toutes les cautions. Elle garantit à l’importateur que l’exécution d’un travail, la livraison de matériel ou la prestation de service seront effectuées dans les délais convenus et conformément aux spécifications précisées dans le contrat signé avec l’exportateur.

La durée et l’échéance de la garantie doivent être déterminées avec beaucoup de précision. S’il est impossible de fixer une date précise indiquant la fin de la garantie, il faut très précisément mentionner l’action, l’activité ou l’opération marquant la fin de la garantie.

Si l’exportateur est défaillant, l’importateur lève la caution. Il est alors indemnisé par la société d’assurance ou la banque des pertes subies du fait de la rupture ou de la mauvaise exécution du contrat. La caution d’exécution du contrat prévoit parfois que la banque doit trouver une seconde entreprise pour achever le contrat ou la prestation. Dans cette hypothèse, la banque (ou la compagnie d’assurance) paie toutes les augmentations de coût dues à la prise en charge du contrat par une nouvelle entreprise.

Si, à l’expiration de la garantie, le contrat n’a pas été entièrement exécuté, l’exportateur de lui-même ou sur la pression de l’importateur, va en faire prolonger la durée. S’il ne le faisait pas, l’importateur lèverait immédiatement la garantie dont il bénéficie.

3.3 La caution de maintenance

Lors de la vente de grands ensembles ou d’usines clefs en mains, après la réception provisoire des travaux il s’écoule une période d’essai avant leur réception définitive. En règle générale, la caution d’exécution de contrat cesse à la réception provisoire des travaux. Si nécessaire, elle est relayée par une caution de maintenance. Plus limite dans son objet que la caution d’exécution, elle perd ses effets à la réception définitive des travaux.

3.4 La caution de restitution d’acompte

Cette caution garantie à l’importateur que les acomptes verses lui seront remboursés si les travaux ne seront pas exécutés ou si l’exportateur ne respecte pas les engagements qu’il a pris dans el contrat commercial.

La durée de cette garantie est au maximum égale à la durée d’exécution du contrat. Elle varie en général de six mois à un an. L’engagement de la banque (ou de la société d’assurance) est maximal au début des travaux. Il décroit ensuite pour s’annuler, le plus souvent, avant la fin des travaux. Au début, le montant de la caution correspond à l’acompte versé par l’importateur, mais la garantie diminue en fonction des livraisons des marchandises ou de l’exécution partielle du contrat.

La caution de retenue de garantie

Le plan de financement prévoit généralement que l’importateur effectue des versements à l’entreprise exportatrice au fur et à mesure de la progression des travaux. Pour se protéger contre les imperfections qui peuvent apparaitre, l’importateur retient parfois à titre de garantie, une fraction de ces versements (5 à 10%). Cette retenue alourdit bien évidement des charges financiers de l’exportateur. Pour les alléger, l’importateur accepte de verser la totalité des sommes dues, à condition de bénéficier d’une caution lui garantissant que les retenues qu’il aurait pu effectuer lui seront restituées pour redresser les imperfections qui pourraient apparaitre dans l’exécution des travaux.