DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN

DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN

Ce sont les journées révolutionnaires

de 1830 (les Trois Glorieuses)

qui inspirèrent ce tableau

peint le 28 juillet 1830

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a été

adoptée par l'Assemblée constituante du 20 au 26 août 1789

Liberté et égalité / Liberté d'expression / Volonté générale

La présomption d'innocence / Un homme de la liberté

La Marseillaise : 7 k, .mid, 116 k .ra, les paroles.

Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant

que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des

malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une

Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que

cette Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle

sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du

pouvoir exécutif pouvant à chaque instant être comparés avec le but de toute institution

politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées

désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la

Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l'Assemblée nationale reconnait et déclare, en présence et sous les

auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen:

Article premier - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les

distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Article II - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et

imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la

résistance à l'oppression.

Article III - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul

corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Article IV - La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainsi l'exercice des

droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres

membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être

déterminées que par la loi.

Article V - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui

n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce

qu'elle n'ordonne pas.

Article VI - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de

concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la

même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux

à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon

leurs capacités et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Article VII - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés

par la loi, et selon les formes qu¹elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient,

exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen

appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance.

Article VIII - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires,

et nul ne peut être puni qu'en vertu d¹une loi établie et promulguée antérieurement au délit

et légalement appliquée.

Article IX - Tout homme étant présumé innocent jusqu¹à ce qu'il ait été déclaré coupable,

s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne sera pas nécessaire pour

s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Article X - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur

manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

Article XI - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus

précieux de l'homme: tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à

répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi.

Article XII - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique:

cette force est donc instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de

ceux auxquels elle est confiée.

Article XIII - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d¹administration,

une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous

les citoyens, en raison de leurs facultés.

Article XIV - Chaque citoyen a le droit, par lui-même ou par ses représentants, de

constater la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre

l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Article XV - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son

administration.

Article XVI -Toute société dans laquelle la garantie des droits n¹est pas assurée, ni la

séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de Constitution.

Article XVII - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si

ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous

la condition d'une juste et préalable indemnité.