HARMONISATION DES COMPTABILITES

HARMONISATION DES COMPTABILITES

I. NECCESSITE

UNE VOLONTE DE NORMALISATION DE LA COMPTABILITE PAR

– LES POUVOIRS PUBLICS == >POUR UN MEILLEURE CONTRÔLE.

- LES PROFESSIONNELS == > POUR UN SUIVIE DES DIFFERENTS COMPTABILITES.

II.         DUALITE

INTERET DIFFERENT ENTRE POUVOIRS PUBLICS ET PROFESSIONNELS ; CETTE HARMONISATION A ETE RECHERCHE DANS UN BUT DE NORMALISATION EUROPEENNE ET MONDIALE.

ALLEMAGNE ET LA FRANCE ONT UNE INFLUENCE JURIDIQUE, COMPTABILITE FORTEMENT ENCADRER.

ANGLO-SAXON ET HOLLANDE INFLUENCE ECOPNOMIQUE ; BEAUCOUP PLUS SOUPLE : GRANDS PRINCIPES GENERAUX ET SOUPLESSE AUTOUR.

EX  : CREDIT BAIL

POUR LA FRANCE : LE BIEN N’EST PAS PROPRIETE DE L’ENTREPRISE (JURIDIQUE) == > N’APPARAIT PAS DANS LE BILAN.

POUR LES ANGLO- SAXON : C’EST UNE FORCE ECONOMIQUE

== > APPARAIT DANS LE BILAN.

III.       ORGANISMES

LES POUVOIRS PUBLICS

GOUVERNEMENT ET PARLEMENT

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE ; ORGANE CONSULTATIF

PROPOSE AUX GOUVERNEMENTDES ADAPTATIONS A LA COMPTABILITE

COMMISSION SES OPERATIONS EN BOURSE ; SEULEMENT POUR LES SOCIETES COTES EN BOURSE.

POUVOIR D’EDICTE DES REGLEMENTS POUR CES SOCIETES , APPLICABLE SI

ARRETE MINISTERIEL ( SIGNE PAR LE GOUVERNEMENT ).

COMMISSION EUROPEENNE ; A UN DROIT DE DIRECTIVES

ð      DIRECTIVE DES COMPTES ANNUELS

ð      DIRECTIVE DE 83 : NOTION DE CONSOLIDATION DES COMPTES

REGROUPE TOUS LES BILANS DES FILIALES D’UN GROUPE POUR CONSTITUER UN SEUL BILAN POUR LA MAISON MERE.

ð      8EME DIRECTIVES 84 CONDITION POUR LES EXERCICES DES

PROFESSIONS COMPTABLES ==>COMMISSAIRE

== >EXPERT COMPTABLE

CES DIRECTIVES ONT UN CARACTERES OBLIGATOIRES POUR LES PAYS MEMBRES.

RECHERCHE D’ARMONISATION AU NIVEAU DE L’ONU : UN GROUPE D’EXPERTS ETABLISSENT UN RAPPORT ANNUEL POUR LES GROUPES MULTINATIONAUX., MAIS AUCUN POUVOIR D’APPLICATION.

ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES : DECCA

CONTROLE , RECOMMANDATIONS , GUIDE , NORMES

AUCUN POUVOIR

COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES.

REGLEMENTATION DE LA PROFFESSION

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

INTERNATIONAL FEDERAL OF ACCOUNTANTS : IFAC 80 PAYS ADHERENTS

VISE A UNE NORMALISATION MONDIALE

TNTERNATIONAL ACCOUTANTING STANDARD COMITTEE : IASC

IDEM

IV.       LES TEXTES REGLEMENTAIRES

LES TEXTES COMPTABLES

CARACTERES OBLIGATOIRES POUR LES ENTREPRISES

LOI DU 30/04/83 ====> MODIFIE 03/01/85

TEXTES FRANÇAIS EN HARMONIE AVEC LES DIRECTIVES EUROPEENNES

DECRET DU 29/11/83 ====> MODIFIE 17/02/9/86

CODE DU COMMERCE

ARRETE DU 27/04/82 ====> MODIFIE 09/12/86

MODIFICATION DE LA LOI COMPTABLE

AUTRES TEXTES.

CODE DES SOCIETES

CODE GENERAL DES IMPOTS

CODE DU TRAVAIL

AUTRES SOURCES

LA JURISPRUDENCE : ENSEMBLE DES JUGEMENTS RENDUS.

COUR DE CASSATION == >DROIT SOCIAL

CONSEIL D’ETAT == > LITIGE FISCAL