LES PROVISIONS REGLEMENTEES

LES PROVISIONS REGLEMENTEES

I. NATURE

EXISTE SEULEMENT SUR LE PLAN FISCAL

LE BENEFICE EST REPARTIE == > SOIT EN IMPOTS

== > SOIT EN RESERVES

LES RESERVES QUE PEUT CONSTITUER L’ENTREPRISE SANS PAYER D’IMPOTS MAIS SEULEMENT

DANS DES CAS PRECIS REGLEMENTER PAR LES LOIS FISCAL.

BENEFICE PROVISION REGLEMENTER RESERVES

BENEFICE IMPOSABLE RESERVES

IMPOTS

II.         DIFFERENTES PROVISIONS

AMORTISSEMENT DEROGATOIRE

PROVSION POUR RECONSTITUTION DES GISEMENTS

RECHERCHE DES ENTREPRISES  PETROLIERES ET MINIERES, PEUVENT CONSTITUER DES PROVISIONS POUR RECONSTITUTION DE GISEMENTS EGALENT A 23.5% DU CHIFFRE D’AFFAIRE REALISE LORS DE LA VENTE DES PRODUITS

MARCHANDS EXTRAIT DES GISEMENTS QU’IL EXPLOITENT DANS LA LIMITE DE 50% DU BENEFICE COMPTABLE.

LES FONDS CORRESPONDANT DOIVENT ETRES UTILISES DANS LES 5 ANS

A DES TRAVAUX DE RECHERCHES DE NOUVEAUX GISEMENTS.

6874 : DOTATION AUX PROVISIONS REGLEMENTEES

1423 : PROVISIONS POUR RECONSTITUTION

DE GISEMENT

AU BOUT DE 5 ANS , ON ANNULE LA PROVISION

1423 :

7874 : REPRISE SUR PROVISION ….

SI FOND DE RECHERCHE UTILSE DANS LA PERIODE == > L’ENTREPRISE

NON IMPOSE

SI LE FOND DE RECHERCHE N’EST UTILISE ALORS IMPOSE SUR LA PROVISION

PROVISION POUR FLUCTUATIONS DES COURS

(N’EXISTE PAS EN CALEDONIE )

ENTREPRISE QUI FAIT LA 1^ER TRANSFORMATION DE MATIERE 1^ER DONT LES PRIX

SONT LIE AUX VARIATIONS DE COUR DU COMMERCE INTERNATIONNAL.

CARACTERE PERMANENT DE CES PROVISIONS MAIS AJUSTEMENT DU MONTANT

CHAQUE ANNEES.

MT MAX DE LA PROVISIONS = S * ( P – Po * D / Do )

AVEC S = STOCK A LA FIN DE L’EXERCICE CONSIDERE ( EN QUANTITE)

P = PRIX UNITAIRE A LA FIN DE L’EXERCICE CONSIDERE

D = COUR DU DOLLAR A LA FIN DE L’EXERCICE CONSIDERE

Po = PRIX UNITAIRE DE REFERENCE

Do = COUR DU DOLLAR DE REFERENCE

SI ENTREPRISE A UNE ACTIVITE APRES 1959 REFERENCE == > MONTANT A LA FIN DU

1^ER EXERCICE D’EXPLOITATION

SI ENTRE PRISE A UNE ACTIVITE AVANT 1959 REFERENCE == >MONTANT DU 31/12/59

( DATE DE CREATION DE LA PROVISION ).

Ex :

REPRISE = 37 021

N +1 = P n + 1 = 221 300

N P n = 258 325

N – 1 P n – 1 = 232 518

DOTATION = 25 807

PROVISION POUR HAUSSE DES PRIX

TOUTE ENTREPRISE PEUT CONSTITUER UNE PROVISION POUR HAUSSE DES PRIX

LORSQUE CES APPROVISIONNEMENTS OU SES PRODUITS STOCKES VOIT LEURS PRIX UNITAIRES AUGMENTENT DE PLUS DE 10% POUR UNE PERIODE

QUI NE PEUT EXCEDER DEUX EXERCICES .

PROVISION = S *( Pn - 110 Pr ) AVEC

Pr = PRIX A L’OUVERTURE : SOIT DE L’EXERCICE N

SOIT DE L’EXERCICE N+ 1

EX :

01/01/97 31/12/97 31/12/98

Po =150 P1 = 160 P2 = 180 Q = 1200

Po = 120 P1 = 110 P2 = 130 Q = 2500

Po = 200 P1 = 230 Q = 1000 P2 = 240 Q = 1500 Po = 300 P1 = 350 Q = 2000 P2 = 355 Q = 500

Po ( 150 ) ET P2 ( 180 ) == > AUGMENTATION SUPERIEUR A 10% = 150 *110/100 = 165

DONC LA PROVISION EST EGALE A : 1200 * ( 180 – 165 ) = 18 000

Po (120 ) ET P1 ( 110 ) == > PAS D’AUGMENTATION DONC VOIR ENTRE P1 ET P2 ( 130 )

== > AUGMENTATION SUPERIEUR A 10% = 110 * 110 /100 = 121 DONC LA PROVISION

EST EGALE A : 2500 * ( 130 – 121 ) = 22 500

Po ( 200 ) ET P1 ( 230 ) == > AUGMENTATION SUPERIEUR A 10% = 200 * 110/100 = 220

DONC LA PROVISION EST EGALE A : 1000 * ( 230 – 220 ) = 10 000

P1 ( 230 ) ET P2 ( 240 ) PAS D’AUGMENTATION SUPERIEUR A 10% MAIS ENTRE Po ET P2

==> AUGMENTATION SUPERIEUR A 10% = 220 DONC LA PROVISION

EST EGALE A : 1500 * ( 240 – 220 ) = 30 000 MAIS

COMME ON A DEJA UNE PROVISION DE 10 000F ON NE QU’UNE

PROVISION DE : 20 000F

Po ( 300 ) ET P1 ( 350 ) ==> AUGMENTATION SUPERIEUR A 10% = 300 * 110/100 = 330

DONC LA PROVISION EST EGALE A : 2000 * ( 350 – 330 ) = 40 000

P1 ET P2 ( 355 ) == > PAS D’AUGMENTATION SUPERIEUR A 10% MAIS ENTRE Po ET P2

== > AUGMENTATION SUPERIEUR A 10% = 330 DONC LA PROVISION EST

EGALE A : 500 ( 355 – 330 ) = 12 500 MAIS

COMME ON A DEJA UNE PROVISION DE 40 000 F PLUS ELEVE

== > ON NE FAIT PAS DE PROVISION == > P = 0

ON PEUT AUGMENTER LES PROVISIONS PRECEDENTES MAIS ON NE PEUT PAS DIMINUER LA PROVISION DE L’EXERCICE PRECEDENT.

ECRITURES

6873 : DOTATION AUX PRIVISIONS REGLEMENTEES 92 500

1431 : PROVISIONS REGLEMENTES 92 500

POUR HAUSSE DES PRIX

CES PROVISIONS REGLEMENTEES SONT VALABLES SIX ANS, LA 6EME ANNEE

ANNULATIONS DES PROVISIONS

LE PRODUIT EST IMPOSABLE . CE N’EST PAS UN SUPPLEMENT D’IMPOTS

MAIS UN DECALAGE DU PRELEVEMENT DE L’IMPOT.

FEUILLE D’EXERCICE SUR LES PROVISIONS REGLEMENTEES

ANNULATION DE LA PROVISION DE 91 CAR 97 = 6EME

POUR M

AUGMENTATION 10% = 500 * 110/100 = 550 == > MAIS ENTRE 96 ET 97 DIMINUTION

DONC PAS D’OPERATION.

POUR N

AUGMENTATION 10% = 60 000 * 110/100 = 66 000 == >95 ET 97 AUGMENTATION

SUPERIEUR A 10% DONC PROVISION : 60 * ( 75 000 – 66 000 ) = 540 000

MAIS COMME PROVISION ANTERIEUR DE 90 000

540 000 – 90 000 = 450 000F DE PROVISION

POUR P

AUGMENTATION 10% = 6 400 * 110/100 = 7040 == > 95 ET 97 AUGMENTATION

SUPERIEUR A 10% DONC PROVISION : 1000 * ( 7180 – 7040 ) = 140 000

COMME DEJA PROVISION DE 128 000 F

ON A 140 000 – 128 000 = 12000F DE PROVISION

POUR S

AUGMENTATION 10% = 50 800 * 110/100 = 55 880 == > 96 ET 97 AUGMENTATION

SUPERIEUR A 10% DONC PROVISION : 15 * ( 58 000 - 55 880 ) = 31 800 MAIS

COMME PROVISION DE L’ANNEE PRECEDENTE DE 100 000F CE QUI EST SUPERIEUR

A CELLE DE 97 COMME ON NE PEUT PAS DIMINUER UNE PROVISION

REGLEMENTEES == > PAS D’OPERATIONS

ECRITURE

1431 300 000

462 000

462 000